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Accueil > Ma mairie > AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Avis d’enquête publique du 2 decembre 2022 au 03 janvier 2023

 

Arrêté n° 1-11-22 du 07 novembre 2022 prescrivant l’enquête publique 

 

Rapport de présentation –  Diagnostic

 

Rapport de présentation – Justifications et Evaluation Environnementale

 

Rapport de présentation – Résumé non technique

 

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 

Orientations d’Aménagement et de Programmation

 

Règlement écrit

 

Zonage NORD

 

Zonage SUD

 

Zonage 2000

 

Bilan de la concertation 

 

Avis du Conseil Départemental d’Indre et Loire

 

Retour sur les remarques PPA

 

PORTER À LA CONNAISSANCE DE L’ÉTAT

 

Textes règlementaires

 

ENQUETE PUBLIQUE

 

CONCLUSION ENQUETE

 

 

Carte
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Venez découvrir les lieux de la commune en cliquant sur les puces de couleurs - Bonne visite !

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